Principales mesures de la réforme de l'Assurance Maladie à partir du 1er Janvier 2005

Franchise de 1'euro par acte médical
Désormais, vous devez payer une "participation forfaitaire" de 1 euro à chaque consultation et acte médical.

Inflation du forfait hospitalier
Le "forfait journalier hospitalier", que vous devez payer pour chaque journée d’hospitalisation, sera revalorisé d’un euro par an jusqu’en 2007. De 13 euros par jour en 2004, il atteindra 16 euros en 2007, soit +23% en 3 ans.

Un "médecin traitant" coordonnateur
Vous devrez choisir un "médecin traitant". Il pourra s’agir, soit d’un généraliste, soit d’un spécialiste. Le médecin traitant coordonnera vos soins et vous dirigera vers un autre médecin si nécessaire. Dans ce cas, les soins seront remboursés au tarif habituel par la Sécurité Sociale. Par contre, si vous souhaitez consulter de votre propre initiative un spécialiste -hors congé ou situation d’urgence- celui-ci pourra vous appliquer un dépassement de tarif (non remboursé).

Médicaments génériques, une progression à encourager
Les génériques sont rigoureusement identiques aux produits princeps, mais moins chers de 30 à 50%. Nous devons tous agir pour encourager leur utilisation.

Principales réformes de l’assurance maladie à partir du 1er Janvier 2006

Veinotoniques
Dès 2006, les traitements contre les jambes lourdes et les chevilles gonflées ne seront remboursés par la Sécurité Sociale qu’à hauteur de 15%. Le déremboursement total est prévu pour 2008.
La Mutuelle de l’Aude a décidé d’anticiper ce délai et de ne plus rembourser ces médicaments à partir de 2006.

La loi Chatel
La loi Chatel soumet les mutuelles et les assureurs au rappel de la date de résiliation lors de l’envoi de son tarif (appelé aussi avis d’échéance). Si cet avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, la mutuelle doit prévenir ses adhérents qu’ils disposent d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis (cachet de la poste faisant foi) pour mettre fin à son contrat. Ce délai supplémentaire ne s’applique pas aux adhésions relevant d’un contrat collectif souscrit par le biais d’une entreprise, d’un contrat "Loi Madelin", Obsekea ou Capitalea.

Forfait de 18€ sur les actes lourds
A compter de 2006, le Régime Obligatoire ne remboursera plus à 100% les actes chirurgicaux et les gros examens pratiqués en hospitalisation ou en cabinet de ville. Votre Mutuelle a décidé de prendre en charge ce forfait

Principales mesures de la réforme de l'Assurance Maladie à partir du 1er Janvier 2008

Franchises médicales :
- 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
- 50 centimes d'euro par acte paramédical ;
- 2 euros par transport sanitaire.

Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.