Le
saviez-vous ?
En souscrivant un contrat de groupe à caractère obligatoire l'entreprise
et ses salariés bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.
Pour l'entreprise : les cotisations versées sont totalement
déductibles de son revenu net (article 39 du Code Général des Impôts),
Pour les salariés : la part des cotisations qu'ils versent
est déductible de leur revenu imposable (article 83 du Code Général
des Impôts). C'est un avantage supplémentaire offert par le contrat
collectif par rapport à la souscription d'un contrat individuel.
Ainsi, l'exemple suivant vous démontre qu'un contrat de protection
sociale à caractère obligatoire est plus intéressant pour l'entreprise
et son collaborateur qu'une augmentation de salaire.
| Pour
une augmentation de 900€ par an : |
Coût
pour l'entreprise :
(charges patronales et taxes incluses)
|
1350€ |
Revenu
réel du collaborateur :
(après impôt) |
390€ |
| Avec
la mise en place d'une protection sociale complémentaire : |
Coût
pour l'entreprise :
|
900€ |
Investissement
net pour la protection
sociale du collaborateur : |
900€ |
| Gain
par rapport à une augmentation de salaire : |
510€ |
La
Roussillonnaise répond à vos questions :
Dois-je
avoir l'accord de mes salariés pour mettre en place un régime de prévoyance
en entreprise ?
Plusieurs possibilités existent.
Cas 1 : Le régime de prévoyance est prévu par convention collective
de votre secteur : la souscription d'un contrat collectif est alors
une obligation pour l'entreprise, à laquelle ne peuvent s'opposer
les collaborateurs.
Cas 2 : Le contrat collectif peut être l'objet d'un accord
entre vous et vos salariés par l'intermédiaire de leurs représentants.
Cas 3 : Vous pouvez consulter l'ensemble de vos salariés et
les faire voter pour décider la mise en place d'un plan de prévoyance
entreprise.
Vous pouvez décider seul un tel plan à condition dans ce cas que les
cotisations soient entièrement prises en charge par l'entreprise.
Faut-il souscrire obligatoirement toutes les garanties de prévoyance
?
Il n'y a aucune obligation, en dehors des obligations créées par une
convention collective de travail. Vous êtes maître de choisir les
seules garanties qui vous semblent réellement utiles en fonction de
vos objectifs et des possibilités de votre entreprise. Par exemple
vous pouvez privilégier la santé de vos salariés en faisant prendre
en charge par votre entreprise une part importante des cotisations.
Ou bien compte tenu de l'âge moyen de vos salariés, vous estimez nécessaire
de prévoir également une rente éducation pour leurs enfants.
Faut- il prévoir les mêmes garanties pour tous les salariés ?
Non, et c'est un moyen de personnaliser les avantages sociaux. Vous
pouvez prévoir des garanties spécifiques pour une catégorie de salariés
plus exposés à certains risques : par exemple, une garantie invalidité
décès substantielle pour le personnel qui se déplace beaucoup. Vous
pouvez également prévoir une prise en charge des cotisations par l'entreprise
plus forte pour certaines catégories de salariés.
Pour en savoir plus, remplissez vite le formulaire
de demande de rendez-vous conseil notre conseiller entreprise évaluera
avec vous l'intérêt de mettre en place un régime de santé à caractère
obligatoire. |
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